Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Jean-François Copé, ministre délégué :

Tant que nous n'aurons pas réglé ce problème, le reste ne sera que discussions financières, éminentes, passionnantes, mais ce ne sera pas de la bonne gouvernance.

Que se passe-t-il aujourd'hui ? Quand vous êtes au RMI, vous percevez 450 euros auxquels s'ajoutent la couverture maladie universelle, la couverture maladie universelle complémentaire, le fait que vous ne payez pas la redevance audiovisuelle, que vous ne payez pas d'impôts locaux et que, dans toutes les communes bien gérées - c'est le cas à Meaux, en tout cas - la cantine et les transports scolaires sont gratuits ainsi que les garderies, bref, autant d'éléments que vous perdez si vous reprenez un travail payé au SMIC.

Ce système est donc infernal. Le but n'est pas de pointer du doigt tel ou tel, mais de dire que l'on a les conséquences du système que l'on a choisi.

À partir de là, beaucoup de ceux qui sont en situation d'exclusion, par exemple les femmes seules élevant trois enfants, doivent aujourd'hui arbitrer entre différentes allocations - le RMI ou l'API -, parce qu'il leur faut bien tenir ! Dans ce cas, on n'est vraiment pas en situation de rechercher un travail à temps partiel, payé au SMIC, car, si on en trouvait, on perdrait de l'argent !

Aujourd'hui, il faut sortir de cette situation. Je rêve donc d'un système dans lequel les conseils généraux, donc les départements, prendraient en charge la politique d'insertion, en partenariat avec l'État, et définiraient des critères de gestion de l'insertion, sur la base d'un parcours de retour à l'emploi, comme c'est aujourd'hui le cas pour les demandeurs d'emploi.

Pourquoi en effet ne pas imaginer d'organiser pour les bénéficiaires du RMI des rendez-vous avec le service public de l'emploi afin que leur soient proposés des stages, des formations, des contrats leur permettant un retour progressif à l'emploi ?

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