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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Qui a supprimé la part régionale des droits de mutation à titre onéreux et abaissé la part départementale de ce même impôt ?
