Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le ministre délégué, il est vrai que, sous la précédente législature, le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions préjudiciables à l'équilibre financier des collectivités territoriales. Ces dispositions ont suscité une si vive émotion, une mobilisation telle que la majorité sénatoriale et le président du Sénat, appuyés par les groupes minoritaires, ont souhaité instaurer l'autonomie financière des collectivités territoriales et inscrire ce principe dans la Constitution, ce qui fut fait.

Très logiquement, peut-être un peu naïvement, nous avions alors pensé que, la Constitution faisant foi, les gouvernements qui se succéderaient, le vôtre et d'autres plus tard, respecteraient ce principe. Tel est le fond du débat.

C'est à cet équilibre, à l'application réelle du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales que, nous tous, sur l'ensemble de ces travées, et pas seulement à gauche, nous aspirons.

Même si le Gouvernement ne nous aide pas beaucoup, nous continuons d'espérer, monsieur le ministre délégué !