Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur Delfau, si vous me permettez d'achever mon propos, je vous apporterai un élément de réponse. Je vous ai bien entendu, comme j'ai bien entendu tout ce qui a été dit sur ce sujet.

Cela étant dit, je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de nous asséner de leçons de morale en la matière.

J'en viens maintenant au deuxième point de mon raisonnement, si vous m'y autorisez, monsieur Delfau.

Dans ce contexte, donc, le Gouvernement a soumis au Parlement le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Je suis d'autant plus à l'aise pour en parler que j'ai vécu, avec Michel Mercier, ...

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