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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 29 novembre 2005 à 16h00
Loi de finances pour 2006 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales
... Daniel Hoeffel et quelques autres, des moments d'anthologie lors des débats sur cette loi.
Nous avons alors pris une décision essentielle, et à certains égards historique, s'agissant de la relation entre l'État, si jacobin, et les collectivités territoriales françaises : désormais, les ressources propres de toutes les catégories de collectivités locales ne pourront pas descendre en dessous d'un certain plancher : 55 % pour les communes, 52 % pour les départements et environ 35 % pour les régions.
Monsieur Delfau, aucune des réformes que je propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006 ne portera atteinte au principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.
Je connais, comme vous, l'ampleur et l'importance du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales, et les réformes que nous vous proposons s'inscrivent tout à fait dans le respect de ce principe. Je vous invite à examiner la situation avec nous. À cet effet, je tiens à votre disposition toutes les simulations dont vous pourriez avoir besoin.
