Intervention de Jean-François Copé

Détendons-nous, monsieur le sénateur, et restons convenables, en effet !

Je reviens sur le plafonnement. Il n'aurait pas été juste d'en exclure les impôts locaux. Je rappelle que 90 % des bénéficiaires de cette mesure, du fait de la prise en compte des impôts locaux, appartiennent au premier décile de l'impôt sur le revenu, ce qui, je crois, ne saurait vous choquer, d'autant moins que l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à permettre la mutualisation de la prise en charge, par les collectivités locales, de la part qui leur revient dans le financement du plafonnement.

S'agissant maintenant de la réforme de la taxe sur le foncier non bâti, je sais qu'elle suscite ici un certain nombre de discussions. À ce stade de notre débat, je rappellerai simplement que cette réforme, qui a été annoncée, est très attendue par les exploitants agricoles, ...