Intervention de Jean-François Copé

que, par ailleurs, elle ne porte que sur une petite partie des ressources communales, enfin, que l'exonération envisagée sera entièrement compensée aux collectivités locales, sous forme d'attribution de DGF, cette dotation étant plus dynamique que les bases de la taxe sur le foncier non bâti.

Ces éléments doivent, me semble-t-il, être intégrés au débat que nous aurons tout à l'heure. Je souhaite évidemment, mesdames, messieurs les sénateurs, emporter votre conviction. Dans le cas contraire, en effet, je ne vois pas comment se terminerait le conseil municipal d'une commune rurale durant lequel on devrait expliquer aux exploitants agricoles que le Parlement n'a pas voulu les exonérer d'une partie de la taxe sur le foncier non bâti !