Intervention de Jean-François Copé

Enfin, je veux redire, après M. Fréville, qu'il était temps d'en finir avec la disparition progressive de la taxe professionnelle. En effet, parce que l'on ne voulait pas assumer cette évidence que la TP n'était pas un bon impôt, on dégrevait à l'infini. La taxe professionnelle devenait donc un impôt d'État.

La formule que nous proposons nous paraît donc la plus adaptée. Les amendements que vous serez amenés à présenter vont, me semble-t-il, dans le sens de l'objectif qui est le nôtre : éviter de pénaliser trop durement des communes, des départements ou des régions dont le pourcentage de base serait plafonné à un niveau élevé alors que les taux de la taxe professionnelle seraient très bas. Nous travaillerons ensemble sur ce sujet, et il y a de quoi faire !

Mesdames, messieurs les sénateurs, le débat ne fait que commencer. Nous avons toute la soirée pour travailler. Nous serons, Brice Hortefeux et moi-même, très attentifs à vos propositions, sachant que, ce qui compte aujourd'hui, c'est de faire avancer ce débat complexe. Nous avons les uns et les autres un objectif : servir toujours mieux l'intérêt général et au meilleur coût pour le contribuable.