Intervention de François Fortassin

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec un certain nombre de membres de mon groupe, je voterai les amendements de suppression et je vais essayer d'expliquer pourquoi.

Certes, dans les explications du ministre, il peut y avoir quelques éléments alléchants : qui ne souhaiterait, pour venir en aide aux agriculteurs, supprimer une partie de la taxe foncière ? Mais, en réalité, cela va bien au-delà !

Tout au long de la discussion, je n'ai guère entendu parler de « solidarité territoriale » et de « péréquation ». Peut-être ces mots n'ont-ils même pas été prononcés.J'évoque ces notions parce que ce sont essentiellement les communes rurales qui vont être touchées.

Quant à la compensation, on sait très bien ce qu'il en est : quels que soient les gouvernements, au bout de quelques années, elle est victime d'une érosion inexorable. Les promesses des ministres, nous les acceptons de grand coeur, mais nous savons qu'ils ne sont en place que de manière éphémère...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion