Intervention de Jean Arthuis

Vous l'aurez compris, nous cherchons à mettre un terme aux pratiques qui consistent, au fil des discussions, à ouvrir de petites brèches, que l'on pourrait appeler un jour des « petites lâchetés ». Il ne faut pas s'étonner ensuite que les finances publiques soient, en France, à ce point détériorées et les déficits, abyssaux.

Ce matin même, s'est déroulé un débat sur le niveau de la dette publique, qui, dit-on, serait un facteur anxiogène pour nos compatriotes !

Il nous faut donc nous déterminer sur le fondement de principes et éviter de multiplier ces exonérations, ces déductions, ces abattements, qui, progressivement, transforment notre fiscalité en parcours d'obstacles et la réduisent à une peau de chagrin.

Les impôts locaux sont depuis longtemps l'objet d'une réflexion au sein de la commission des finances. Nous cherchons à savoir quels pourraient être les bons impôts locaux de demain.

Nous avons approuvé la modification de la Constitution et nous voulons préserver le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cependant, les seules réformes concernant les impôts locaux qui aient été jusqu'à maintenant adoptées ont purement et simplement consisté à en supprimer.

Ainsi, lorsque le Gouvernement a imaginé la taxe sur les conventions d'assurance, on s'est aperçu qu'elle était totalement inapplicable et qu'il s'agissait d'une véritable usine à gaz. Il était en effet difficile de savoir ce qui devait revenir au département ou à la région.

Je vous mets donc en garde contre de telles pratiques, mes chers collègues. Elles nous mettent à rude épreuve et nous exposent à des procès en contradictions permanentes.

Il y a sans doute des choses à faire pour les agriculteurs, mais c'est en conscience que la commission s'est prononcée.

Monsieur le ministre, nous prenons acte de l'engagement du Gouvernement de procéder à l'actualisation. À l'occasion, vous pourriez peut-être penser aux départements et aux régions, qui ont vu disparaître leurs parts de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et qui attendent des revalorisations.

Cela dit, le vrai problème qui se pose quant à cette taxe, c'est l'extraordinaire hétérogénéité des bases.