Intervention de Jean Arthuis

Or cela induit des injustices terribles dans le calcul des DGF. En effet, pour déterminer la richesse de telle ou telle collectivité, on s'appuie sur des données peuvent en effet varier du simple au triple parce que, dans chaque département, on a pris des bases différentes.

En outre, les évaluations varient d'une commune à l'autre. Tant que l'on est sur un territoire communal, tout va bien, mais avec l'avènement de l'intercommunalité et de la fiscalité intercommunale, le taux est le même pour l'ensemble des communes d'un territoire donné, mais l'impôt peut varier du simple au double, voire au triple.

Malgré tout, la commission des finances considère qu'il s'agit d'un bon impôt, car il n'est pas délocalisable. Nous avons aussi pris en compte les préoccupations des agriculteurs, qui sont d'ailleurs de moins en moins nombreux dans les conseils municipaux.

Je répète ce que j'ai dit cet après-midi : le jour où il n'y aura plus d'agriculteurs dans les conseils municipaux et lorsqu'ils ne paieront plus d'impôts locaux, est-ce que les conseils municipaux entendront encore les suppliques des agriculteurs pour que soient pris en charge un certain nombre de travaux, comme l'entretien des chemins vicinaux, par exemple ? Je vous mets en garde contre une telle dérive.

Il faut absolument maintenir un lien entre le territoire et ceux qui ont choisi d'y vivre et d'y développer ce très difficile et beau métier d'agriculteur.