Intervention de Dominique Mortemousque

Mais si !

Permettez-moi de vous en donner une illustration. Cette année, un certain nombre de zones ont été touchées par la sécheresse. Que s'est-il alors passé ? Une demande d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti a été formulée pour les surfaces concernées. Les propriétaires ont reçu un chèque. S'ils exploitaient eux-mêmes les surfaces en question, ils pouvaient l'encaisser. S'ils n'étaient que propriétaires, il leur était indiqué quelle somme ils devaient reverser au fermier. Comme vous le voyez, le système est tout simple !

M. Frécon évoquait à l'instant la complexité à venir. Mais, mon cher collègue, si nous pérennisons un tel système avec une indexation parfaitement claire, la répartition entre le propriétaire et l'exploitant sera tout aussi simple !

Dès lors, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer au vote de l'amendement du Gouvernement, d'autant qu'il s'agirait d'un signe de confiance adressé aux agriculteurs.