Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le ministre, vous venez de répondre à l'un des souhaits exprimés par le groupe de travail que j'ai présidé, au sein de la commission des finances.

Ces bases sont d'une injustice flagrante.

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