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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 9
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Pourtant, un établissement public de coopération intercommunale est au service de l'ensemble des communes !
Le second problème tient à l'appréciation de la richesse fiscale des différentes communes concernées pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Il y a, là aussi, des injustices flagrantes.
Si nous pouvons ouvrir ce chantier, et je ne doute pas de la sincérité de l'engagement que vous venez de prendre devant le Sénat, monsieur le ministre, il va falloir s'y mettre très rapidement et fixer des échéances rapprochées.
