Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, puisque vous n'avez pas manqué de nous rappeler que la LOLF nous fait désormais obligation de veiller à l'efficacité de la dépense publique, il nous faut nous poser, à propos de cette mesure, la question suivante : une telle exonération est-elle efficace ? Nos doutes ne sont pas levés.

Nous sommes tous conscients du rôle éminent qu'assume la Cour des comptes quant à l'appréciation de la dépense publique. Dans un délai raisonnable, d'ici à un an, je lui demanderai donc de conduire une enquête afin de nous permettre de nous faire une opinion sur l'efficacité de cette dépense publique.

Sous le bénéfice de ces deux observations, la commission des finances vient, à la majorité, de décider de retirer son amendement tendant à supprimer l'article 9 du présent projet de loi de finances.