Intervention de Jean Arthuis

Je remercie M. le ministre d'avoir réservé un accueil favorable à ce premier amendement. Il s'agit en effet du premier pan d'un dispositif qui en compte deux.

Cet après-midi, au cours de la discussion générale, j'avais cru devoir exprimer des réserves, voire des critiques sur le projet de réforme de la DGE des départements. J'ai indiqué, en conclusion, que le Gouvernement, le rapporteur général et moi-même avions travaillé, ces dernières heures, pour tenter d'apporter une réponse équitable. Je crois pouvoir dire que nous avons trouvé une heureuse solution grâce à deux dispositions.

La première fait l'objet de l'amendement que vient de présenter Philippe Marini : comment « activer » les dépenses d'insertion dont les départements ont la charge ?

Tout à l'heure, lors de l'examen de l'article 24, qui porte réforme de la DGE, la commission des finances vous proposera un second amendement qui tend à améliorer considérablement les dispositions critiquables de cette réforme.

Ces deux amendements sont indissociables, ils font partie d'un tout. Si le Gouvernement émet également un avis favorable sur ce second amendement, alors, nous pourrons lever nos critiques et considérer que les départements sont équitablement traités.

Philippe Marini l'a dit avec raison : ce qui est en jeu ici n'a aucun lien avec l'écart croissant entre les recettes et les dépenses de RMI.