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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 24
Jean Arthuis, président de la commission :C'est une autre problématique. Nous verrons lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2005 quelle compensation le Gouvernement est prêt à attribuer aux départements pour satisfaire à ses engagements antérieurs.
