Intervention de Louis de Broissia

Je remercie le président et le rapporteur général la commission des finances qui, par cet amendement, prennent en compte une partie du problème. C'est un début, et je me félicite que le Gouvernement fasse droit à cette avancée.

Il est en effet important d'encourager les départements à « activer » les dépenses d'insertion. Oserai-je dire que, en 1998, à l'instar de tous mes collègues - à l'exception de trois d'entre eux, si ma mémoire est bonne - de l'Assemblée nationale, où je siégeais alors, j'ai voté la loi créant le RMI alors que je siégeais dans une autre assemblée ? Cela fait dix-sept ans que nous essayons d'insérer une population qui est au demeurant toujours plus nombreuse. A l'époque, nous pensions tous que le RMI constituerait un dispositif provisoire. Il existe toujours !

L'insertion, qui est d'abord médicale et sociale, passe aussi par le logement et par l'économie. Au passage, monsieur le rapporteur général, je signale que les cent deux départements de France font déjà de l'insertion par l'économie. Ils y ont vocation. Ils n'ont aucune raison de servir à titre permanent des prestations et n'ont aucune envie de laisser les gens vivre avec 450 euros par mois, même si cette allocation est complétée par l'aide personnalisée au logement, même si les bénéficiaires ont aussi droit à la couverture maladie universelle, etc. La dignité de tous, c'est de retrouver la santé, un toit et un travail.

Il y a loin de la parole aux actes. Je me réjouis de la création de ce dispositif d'encouragement. Soit dit en passant, un tel dispositif était déjà mis en oeuvre par les départements, mais, maintenant, le Gouvernement le reprend à son compte.

J'ajoute, à l'attention de M. le rapporteur général, de M. le président de la commission des finances et de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, que les 457 millions d'euros que le gouvernement précédent nous a accordés au titre de la compensation pour 2004, laquelle nous sera versée en 2006, constituait en quelque sorte une prise en charge « morale », qui n'était pas prévue par la loi.

Le déficit pour 2005 se monte à 1 milliard d'euros. Il n'est pas nécessaire d'évoquer la situation individuelle de chaque département. Si je puis évaluer à 1 million d'euros le montant de la somme que mon département touchera - si tant est qu'il puisse être considéré comme vertueux -, le surcoût demeurant à sa charge sera de 9 à 10 millions d'euros.

Cet amendement est donc une étape vers la prise en charge par la solidarité nationale, et non plus par les budgets départementaux, d'une dépense qui nous est imposée, dépense dont nous connaîtrons le montant exact pour 2006 en lisant le Journal officiel du 2 janvier 2006.

Il faut donc, monsieur le président de la commission des finances, au-delà de cette mesure, envisager une prise en compte de cette charge par une autre voie que celle qui suppose une hausse de la fiscalité départementale. À défaut, cette hausse sera inévitable.