Intervention de Jean Arthuis

La commission des finances a approuvé ce matin ces deux amendements indissociables : l'amendement n° I-318 et l'amendement n° I-319 rectifié.

Je remercie le Gouvernement de toute la compréhension qu'il a manifestée. Je ne doute pas que les départements y seront sensibles, car ils sont confrontés à une situation financière particulièrement délicate, du fait de cet effet de ciseaux entre une véritable explosion de certaines de leurs dépenses et une stagnation de leurs recettes.

Je crois que nous avons accompli un très bon travail, même si la rédaction n'est pas totalement aboutie. Il serait bon d'ici à la commission mixte paritaire, si le Sénat approuve cet amendement, que nous puissions procéder, messieurs les ministres, à un certain nombre de simulations avec l'aide de la direction générale des collectivités locales. Car, lorsque l'on porte un regard, même cursif, sur la répartition de la DGE, on se rend compte qu'elle est manifestement perfectible, et la cristallisation de situations anciennes pourrait constituer un manquement à l'équité.

Je souhaite donc que nous mettions à profit les trois semaines qui viennent pour parfaire l'exercice.