Intervention de Jean Arthuis

La référence aux investissements est très ancienne puisqu'elle date du début des années quatre-vingt : les mécanismes de garantie et d'actualisation étaient tels que nous avions cristallisé les situations anciennes. Par conséquent, les taux ramenés aux investissements étaient dérisoires.

Nous allons tenter encore une fois de corriger ce qui, à l'évidence, apparaît aujourd'hui comme un ensemble d'injustices. Je ne dis pas que l'exercice soit facile. Mais nous devons sortir d'une matrice qui est historiquement datée et qui consolide, d'année en année, ces iniquités. A l'occasion, je pourrai vous donner quelques indications chiffrées. Je ne doute pas que, si nous travaillons avec la même détermination et le sérieux qui a marqué nos travaux récents, nous puissions progresser.

Nous vous demandons donc ce soir, mes chers collègues, un mandat pour parfaire le dispositif.