Intervention de Louis de Broissia

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° I-217 rectifié bis, qui subira le même sort.

Je remercie la commission des finances d'avoir abordé cette question de la DGE des départements, et le Gouvernement de prendre à son compte la proposition de celle-ci.

Il est vrai que la suppression de la première part, comme l'ont dit certains de nos collègues, revient à un transfert de l'investissement au fonctionnement.

Mes collègues signataires de cet amendement et moi-même avions mis en garde le Gouvernement au sujet du dispositif, qui ne nous semblait pas très pertinent, consistant à appliquer aux vingt-deux départements éligibles à la dotation de fonctionnement minimale un traitement mettant en opposition la caractéristique rurale ou urbaine des conseils généraux.

Monsieur le ministre, les propositions qui ont été faites me paraissent sympathiques, à une réserve près : gardons-nous d'additionner des choux et des carottes - si vous me permettez cette expression, que je préfère à celle de « navets et carottes ». Autrement dit, la DGE, c'est la DGE ; le RMI, c'est autre chose.

Sans rentrer dans ce débat, je répète ce que j'ai déjà dit à trois reprises : la DGE représente une dotation de l'Etat correspondant à des investissements, donc à l'autonomie des collectivités locales.