Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 24

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

Je la défendrai jusqu'au bout.

Il est légitime de prendre en compte la capacité d'investissement des départements, sauf à pénaliser des collectivités locales qui aident des communes, des agglomérations et souvent des régions à réaliser de grands projets. Nous aurons d'ailleurs communication tout à l'heure du rapport d'une des grandes banques des collectivités locales. S'il n'y avait pas d'investissement effectué par les départements, l'investissement public se tarirait.

C'est donc une bonne chose de prendre en compte la DGE à un niveau raisonnable. Si tel n'était pas le cas, les départements subiraient une ponction sévère.

Le RMI relève d'un autre traitement. Il s'agit de dépenses de sous-traitance, a dit le rapporteur général, ou d'expression de la solidarité nationale. Il représente, d'un côté, 100 millions d'euros de dépenses et, de l'autre, un dispositif destiné à les compenser.

Parmi ces choux et ces carottes, ma dernière question concerne la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.

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