Intervention de Bernard Frimat

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2009 et aux orientations en matière d’agrément des accords et d’évolution de la masse salariale pour 2010.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.