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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er bis, amendement 925
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 925, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport étudiant les modalités d'extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples liés par le pacte civil de solidarité depuis plus de deux ans et les possibilités d'une réforme des conditions d'attribution et de partage de ces pensions.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
