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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er bis, amendements 826 827 828 925 926
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’ensemble de ces amendements ont pour objet la remise d’un rapport sur des dispositions qui, selon nous, ne relèvent pas obligatoirement d’un texte sur les retraites.
Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926.
