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Intervention de Muguette Dini
Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er bis
Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :Mes chers collègues, cinq rapports sont demandés par des amendements à cet article 1er bis, que la commission a supprimé.
Ces rapports ne sont sans doute pas dépourvus d’intérêt, mais, au total, sur le projet de loi, ce ne sont pas moins de 250 amendements qui prévoient la publication d’un rapport. Si la commission a, le plus souvent, émis un avis défavorable sur ces derniers, c’est qu’il était irréaliste de solliciter la rédaction de 250 rapports. Nous savons pertinemment que la plupart d’entre eux n’auraient jamais été publiés. Nous devrions peut-être apprendre à être un peu plus économes de ces demandes…
Nous en avons quand même retenu quelques-uns, qui nous semblaient particulièrement importants, que l’initiative en émane de l’opposition ou de la majorité.
Je vois toutefois dans ces demandes une sorte de détournement. En effet, lorsqu’on se doute que les mesures que l’on propose vont tomber sous le coup de l’article 40, faute de mieux, on demande un rapport.
