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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er bis
Éric Woerth, ministre :
Comment ? En transférant sur le Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le FOREC, des droits sur l’alcool qui venaient auparavant abonder le FSV. Ce faisant, elle a diminué l’excédent de ce fonds, qui était lui-même un abondement du FRR.
En modifiant ainsi le branchement d’un seul tuyau, elle a amenuisé les ressources du FRR.
