Intervention de Christiane Demontès

Nous poursuivons notre logique.

Nous ne souhaitons pas que le comité de pilotage des régimes de retraite s’interpose entre la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale et le Gouvernement. À notre sens, il est inutile de créer un comité bis, le Conseil d’orientation des retraites étant tout à fait habilité à donner un avis sur le rapport relatif au projet de réforme des mécanismes de compensation démographique entre régimes de retraite, qui sera remis au Gouvernement et au Parlement par la commission de compensation.

Le Conseil d’orientation des retraites, créé en 2000, a, je le rappelle, pour missions essentielles d’assurer le suivi et l’expertise concertée permanente de notre système d’assurance vieillesse et de formuler des propositions.

Il a vu son rôle élargi par l’article 6 de la loi de 2003 portant réforme des retraites, que nous connaissons tous. Je rappelle ses missions : décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et élaborer régulièrement des projections de leur situation financière ; apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ; mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et suivre l’évolution de ce financement ; ou encore formuler des avis préalables aux décisions à prendre tous les quatre ans sur la durée d’assurance.

Il suffirait donc d’élargir les missions du COR. Je le répète, le comité de pilotage des régimes de retraite est loin de s’imposer ; il est même superfétatoire.