Intervention de Muguette Dini

Mes chers collègues, pour répondre aux observations de M. Domeizel, M. le rapporteur souhaite déposer un amendement visant à confier au Conseil d’orientation des retraites la rédaction du rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d’assurance vieillesse ; il vient d’ailleurs de s’en expliquer.

En principe, je devrais réunir la commission pour qu’elle statue sur cet amendement. Toutefois, si les membres de la commission des affaires sociales en sont d’accord, nous pourrions dès à présent déposer cet amendement.