Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er ter nouveau, amendements 77 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Sachant que le projet d’amendement du rapporteur porte sur l’alinéa 1, il va de soi que, si ce texte est effectivement déposé, j’inviterai le Sénat à statuer à son sujet avant qu’il n’ait à se prononcer sur l’amendement n° 77, qui porte, lui, sur l’alinéa 2.

La parole est à M. le ministre.

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