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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er ter nouveau, amendement 1223
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Je suis saisi d’un amendement n° 1223, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale définie à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
par les mots :
le Conseil d'orientation des retraites
La parole est à M. le rapporteur.
