Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er ter nouveau

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Par cet amendement, qui est le fruit des échanges que nous avons eus il y a quelques instants au sein de la commission, nous souhaitons donc faire en sorte que ce soit au Conseil d’orientation des retraites » qu’il revienne d’établir le rapport visé à l’article 1er ter.

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