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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 1er ter nouveau, amendement 768
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 768, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport fait, dans le mois qui suit sa publication, l'objet d'un débat public à l'Assemblée nationale et au Sénat.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
