Intervention de Jean-Luc Fichet

Nous proposons également de supprimer l’article 2 parce que celui-ci vise à remplacer la conférence nationale chargée de proposer un éventuel correctif au taux de revalorisation des pensions par le Comité de pilotage des retraites.

Cet amendement pourrait être un simple amendement de cohérence, s’appuyant sur l’argumentation que nous avons développée à propos du Comité de pilotage.

En fait, il a surtout pour objectif de faire préciser par le Gouvernement le processus de décision concernant notamment la correction du taux de revalorisation.

Jusqu’à présent, et par dérogation à la loi existante, une conférence réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives et présidée par les ministres chargés de la sécurité sociale, de la fonction publique et du budget pouvait proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l’année suivante.

Or, dans la rédaction actuelle de l’article, il n’est plus fait mention d’une telle possibilité. Une fois de plus, on observe un glissement vers une déconsidération du Parlement. Et que deviennent les partenaires sociaux ?

Le rapporteur nous dit que cette conférence ne s’est jamais réunie ; demandons-nous pourquoi !