Intervention de Robert Tropeano

À l’instar de l’article 1er, l’article 2 transfère au Comité de pilotage des organismes de retraites des compétences devant normalement incomber au Gouvernement. En effet, ce comité aurait la possibilité de proposer la correction du taux de revalorisation de l’année suivante.

Le présent amendement tend à supprimer l’article 2 en cohérence avec notre amendement visant la suppression de l’article 1er, qui crée le Comité de pilotage des retraites.