Intervention de François Autain

L’article 3 de ce projet de loi vise à renforcer l’information dispensée aux assurés en matière de retraite, en prévoyant de leur fournir une information générale sur le système de retraite dès leur première acquisition de droits à la retraite.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ne peuvent naturellement pas être opposés à une disposition qui tend à informer les assurés sociaux de leurs droits en matière de retraite, si tant est que cette information soit complète, exacte et ne concerne que les régimes obligatoires de base.

Si je dis cela, c’est que nous avons suivi de près les tentatives de certains sénateurs, tous membres de la majorité sénatoriale, qui entendaient profiter de ce support pour promouvoir le cumul emploi-retraite ou, tout bonnement, les mécanismes de retraite par capitalisation. Il faut dire que les enjeux financiers sont colossaux, et que les banques et les entreprises voudraient s’approprier ce mode de financement.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, notre amendement n° 973 s’inscrit donc dans une perspective d’information aussi exhaustive et précoce que possible de nos concitoyens sur le système de retraite par répartition et les droits afférents.

Si nos concitoyens sont demandeurs des dispositifs mis en place depuis 2003, c’est que, tout d’abord, ils recherchent tôt dans leur carrière professionnelle tous les éléments leur permettant de justifier d’une retraite à taux plein le plus vite possible. Nul doute que le passage de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans réduira considérablement les ardeurs de celles et ceux qui tentent de reconstituer l’intégralité de leur parcours professionnel.

S’ils sont autant demandeurs, c’est aussi que, d’une certaine manière, ils ont peur. La politique du Gouvernement de réduction systématique des droits, la généralisation des périodes de précarité, la suppression des majorations de durée d’assurance ou des bonifications sont anxiogènes.

C’est pourquoi nous proposons que cette information soit adressée dès la première année de cotisation des salariés, sans attendre que soit atteinte une durée minimale d’assurance.

Une information, la plus rapide possible, sur les droits actuels, sur la législation en vigueur ou encore sur les incidences éventuelles de ce qu’il est convenu d’appeler les « accidents de la vie professionnelle » contribuera à redonner de la confiance envers notre régime de retraite et la répartition.