Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 3, amendement 972

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 972, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

Dans un délai de deux ans suivant

par les mots :

Dans l'année qui suit

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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