Mes chers collègues, ces trois amendements identiques émanent de notre délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et ont été déposés par des sénateurs de différents groupes.
Si je vous ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, ces amendements soulèvent de bonnes questions. Permettez-moi de vous dire que nous n’avons pas trouvé, pour notre part, que vos réponses étaient satisfaisantes !
Mes collègues ont souligné avec beaucoup de justesse le manque de considération portée aux femmes dans ce projet de loi. Une réforme aussi brutale des retraites fait endurer à ces dernières une véritable régression sociale.
Aujourd’hui, des millions d’entre elles subissent toujours les conséquences des inégalités salariales, notamment en matière de droits à la retraite. Quel que soit leur travail, les femmes touchent un salaire inférieur de 27 % à celui des hommes. Et ces chiffres ne concernent pas seulement les femmes nées entre 1951 et 1955 ! Grâce à la HALDE et à ses enquêtes de genre, nous savons que leurs pensions sont d’environ 35 % inférieures à celles des hommes. Et elles devront désormais travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Je voudrais évoquer le classement sur l’égalité entre les hommes et les femmes du Forum économique mondial, qui est paru aujourd'hui dans la presse : il rétrograde la France de 28 places et la positionne au 46e rang. Avouez que l’objectif d’égalité est loin d’être atteint !
Les observations exprimées par la délégation aux droits des femmes méritent davantage d’égards. En adoptant ces amendements, vous souligneriez l’intérêt qui doit s’attacher à ses recommandations.
Les femmes travaillent souvent à temps partiel et connaissent fréquemment des interruptions de carrière. Certes, les moyens de s’informer existent, mais quand et comment pourraient-elles le faire, alors que leur travail est si précaire ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le GIP Info Retraite : on n’y a recours que lorsqu’on commence à se rendre compte que la retraite est proche. Selon moi, le système d’information est insuffisant. Il serait donc utile de le renforcer afin de contrecarrer les effets négatifs des constats que nous avons dressés sur les droits à la retraite des femmes. Il faudrait également inciter non seulement ces dernières à surcotiser, mais également convaincre les employeurs de s’y intéresser.
L’option d’ouverture de droits communs entre époux ou personnes pacsées n’ayant pas été retenue par le Gouvernement, ces amendements prévoient également l’élaboration d’un relevé comparatif précis des droits de chaque époux qui permettrait au juge, en cas de divorce ou de séparation, de fixer objectivement le montant de la pension.
Monsieur le secrétaire d'État, à défaut d’une réelle équité, vous pourriez au moins concéder aux femmes un droit à l’information sur leur précarité !