Intervention de Michèle André

Monsieur le secrétaire d'État, la délégation estime qu’il faut trouver une solution pour que la pension ne soit pas versée au seul bénéfice de l’homme et que la femme n’ait rien.

Au moment du divorce, la question du partage des biens ou de la garde des enfants mineurs est abordée. Il serait envisageable de prévoir également une information précise sur les droits à la retraite. Aujourd'hui, il faut attendre que l’homme décède pour que la femme divorcée bénéficie de sa pension de réversion au prorata des années passées avec cet homme. Ce n’est tout de même pas tout à fait normal ! Même si le divorce s’est passé dans de mauvaises conditions, personne ne souhaite a priori le décès de son conjoint pour bénéficier de la pension de réversion !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d’entendre notre demande, sur laquelle nous reviendrons de toute façon.

En ce qui concerne l’information sur la surcotisation, M. le rapporteur nous a répondu qu’elle existait déjà. Certes, mais nous souhaitons que le dispositif soit confirmé. Nous voyons aujourd'hui arriver des générations de jeunes femmes, souvent fort diplômées, qui ne trouvent à s’employer que 30 heures par semaine dans les supermarchés et qui finissent au mieux responsables des caisses. Cette question est, me semble-t-il, moderne, nouvelle. Ne laissons pas se creuser les inégalités avec les nouvelles générations de femmes qui espèrent bénéficier d’une retraite par répartition !

Monsieur le secrétaire d'État, il y va d’une vraie justice pour les femmes. Moi qui ai eu la chance d’avoir été secrétaire d’État chargée des droits des femmes, je sais que l’information est capitale. Par exemple, en cas d’expatriation, il est utile de dire au conjoint qui s’arrêtera de travailler qu’il n’aura aucun droit.