Intervention de Catherine Morin-Desailly

Notre délégation a beaucoup travaillé sur ce sujet au cours des semaines qui viennent de s’écouler et a formulé des recommandations « transpartisanes » qui me paraissent raisonnables. Ces trois amendements identiques en sont la traduction législative : vous noterez, monsieur le secrétaire d'État, qu’ils n’ont pas de conséquences financières.

Je ne vois vraiment pas pourquoi ils ne pourraient pas être adoptés : ils visent tout simplement à mieux protéger les femmes qui ont besoin d’éléments d’information clairs et précis au moment où elles effectuent des choix de vie. Je connais nombre de femmes qui ont eu les plus grandes difficultés, au moment de leur divorce, à savoir avec précision quels seraient leurs droits à la retraite.

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur, qui estime que ces éléments seront difficiles à établir, car ils dépendront de la durée du mariage et de celle de la carrière. Mais un décret peut, me semble-t-il, régler ces problèmes.

De toute façon, il est utile de lancer des signaux positifs à toutes les femmes qui nous regardent et qui nous écoutent en ce moment : je vous invite donc vivement, mes chers collègues, à voter ces amendements identiques.