Intervention de Dominique Leclerc

Le problème de la cessation progressive d’activité dans la fonction publique a été porté notre connaissance.

Cela étant, je ne vois pas ce que vient faire une telle disposition à l’article 3, qui traite de l’amélioration du droit à l’information des assurés. Celle-ci aurait mieux sa place dans une autre partie du texte.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.