Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement, porté, comme vous vous en doutez, par les sénateurs de notre groupe représentant les Français établis hors de France – à qui bien évidemment nous nous associons –, vise à inclure expressément les assurés sociaux établis hors de France dans le dispositif consistant à dispenser une information concernant la retraite.

À l’instar de nos concitoyens résidant en France, les Français établis à l’étranger doivent pouvoir recevoir une information générale sur le système de retraite. Compte tenu des difficultés d’acheminement du courrier dans certains pays, cette information pourrait, par exemple, être transmise par voie électronique.

Cette exigence se justifie par le fait que le nombre de Français résidant à l’étranger ne cesse de croître. Au cours des dix dernières années, le nombre de Français inscrits au registre des Français établis hors de France a en effet augmenté de 45 %, soit un taux d’accroissement annuel proche de 4 %. Parmi ces Français, on trouve de nombreuses personnes affiliées à un régime de retraite français.

Tous les Français justifiant d’une durée d’assurance d’au moins deux trimestres consécutifs doivent pouvoir bénéficier d’une information claire et lisible sur le système de retraite, y compris lorsqu’ils résident à l’étranger.