Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 3, amendement 305

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement n° 305, sur lequel la commission avait émis un avis défavorable dans la mesure où les Français établis hors de France sont assurés au régime général, donc nécessairement destinataires de cette information.

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