Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 13 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 3

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Les auteurs de ces deux amendements identiques font une interprétation de la fin de l’alinéa 4 qui n’est pas celle de la commission. On pourrait en effet imaginer que, lors de l’entretien individuel, soit évoquée la question des surcotisations.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

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