Intervention de Bernard Frimat

La conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 14 octobre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission n° 734, 2009-2010).

Vendredi 15 octobre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Samedi 16 octobre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 15 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Lundi 18 octobre 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

Mardi 19 octobre 2010

Le matin :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 788 de M. Gérard Bailly à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 901 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

- n° 920 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;

- n° 964 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 975 de Mme Marie-France Beaufils à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

- n° 979 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

- n° 988 de Mme Virginie Klès à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 990 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 992 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 998 de Mme Maryvonne Blondin à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;

- n° 1010 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;

- n° 1012 de M. Roger Madec à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 1013 de Mme Jacqueline Alquier à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 1014 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 1019 de Mme Catherine Tasca à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 1022 de M. Gilbert Barbier à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 1024 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1026 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission n° 734, 2009-2010).

Mercredi 20 octobre 2010

À 15 heures et le soir :

1°) Désignation des quinze sénateurs membres de la mission commune d’information sur les toxicomanies ;

§(Les candidatures à cette mission parlementaire devront être déposées au secrétariat central du service des commissions avant le mardi 19 octobre 2010, à dix-sept heures) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission n° 734, 2009-2010) ;

Avant le vote sur l’ensemble, chaque groupe politique aura droit à deux explications de vote de cinq minutes (une explication de vote de cinq minutes pour les sénateurs non inscrits).

En application de l’article 60 bis du règlement du Sénat la conférence des présidents a décidé que le Sénat se prononcerait sur l’ensemble du projet de loi par un scrutin public à la tribune.

3°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (texte de la commission n° 729, 2009-2010) ;

§(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 19 octobre 2010).

Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est expiré) ;

4°) Projet de loi organique relatif au département de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission n° 18, 2010-2011) et projet de loi relatif au département de Mayotte (procédure accélérée) (texte de la commission n° 19, 2010-2011) ;