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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 3, amendement 1161
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 23 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 1161, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En amont de tout projet d’expatriation, l’assuré bénéficie à sa demande d’une information, par le biais d’un entretien, sur les règles d’acquisition de droits à pension, l’incidence sur ces derniers de l’exercice de son activité à l’étranger et sur les dispositifs lui permettant d’améliorer le montant futur de sa pension de retraite. Une information est également apportée au conjoint du futur expatrié. Les conditions d’application du présent alinéa sont définies par décret.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
