Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Mes chers collègues, vous me permettrez tout d’abord de me féliciter, de vous féliciter, de ce que les trois amendements identiques n° 242 rectifié bis, 310 et 550 rectifié bis, portés par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, aient été adoptés. Ils avaient pour objet d’inclure tous les trois une référence à l’expatriation, que j’avais demandée à l’occasion des travaux de notre délégation.

Je me réjouis également que, grâce à l’adoption de l’amendement n° 304 de nos collègues socialistes, nous ayons obtenu qu’il soit fait mention des Français établis hors de France dans ce même alinéa 4 de l’article 3.

L’amendement que je vous propose est différent même s’il concerne aussi les Français de l’étranger. Il vise en effet à informer ces derniers, non pas par un entretien à partir de 45 ans, ce qui est souvent trop tard, mais en amont de tout projet d’expatriation.

En effet, le processus de mondialisation ou une pénurie d’offres d’emploi dans leur domaine de compétence obligent un nombre croissant de nos ressortissants à s’expatrier dans le cadre d’un projet professionnel. Peu d’entre eux sont vraiment informés des conséquences de l’expatriation sur leurs droits à pension et sur ceux de leurs conjoints. En outre, certains se trouvent, dans de nombreux pays, confrontés à l’interdiction d’exercer une activité professionnelle.

Il est donc nécessaire de procéder à une information aussi complète que possible sur les conséquences de l’expatriation sur les droits à pension et les moyens de remédier à des situations éventuellement préjudiciables à leurs intérêts.

Il est important que cette obligation d’information des futurs expatriés et de leurs conjoints soit inscrite dans la loi, un décret d’application venant bien sûr déterminer plus précisément les modes d’information de ces futurs expatriés.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous serais reconnaissante de bien vouloir adopter l’amendement n° 1161, qui me semble parfaitement complémentaire des amendements adoptés plus tôt tout en permettant d’aller plus loin.