Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 3, amendement 975

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 975, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Annie David.

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