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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 3, amendement 545
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 545 rectifié bis, présenté par Mme Debré, MM. Laménie, J. Gautier, Lardeux, Vasselle, Milon, Pinton et Vestri, Mme Rozier, M. Dériot, Mmes Giudicelli et Henneron, MM. P. Blanc et Gournac, Mme Goy-Chavent et M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les informations et données transmises aux assurés en application du présent alinéa n’engagent pas la responsabilité des organismes et services en charge de les délivrer.
La parole est à M. Jacques Gautier.
