Intervention de Jacques Gautier

La commission des affaires sociales a adopté un amendement prévoyant que l’assuré reçoit, lors de l’entretien individuel prévu à partir de 45 ans, la simulation du montant potentiel de sa future pension lorsqu’il décide de partir à la retraite à l’âge légal, ou à l’âge d’obtention du taux plein. Avec une échéance aussi lointaine, la simulation restera évidemment approximative.

Le présent amendement vise donc à préciser explicitement que la responsabilité des organismes de retraite ne peut être engagée pour cette simulation. Cette disposition s’applique à l’ensemble des prestations délivrées dans le cadre du droit à l’information sur la retraite, le principe de non-responsabilité étant d’ores et déjà prévu, mais au niveau réglementaire seulement.